J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 9 à 12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 fixant la liste d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vint et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement, au titre de l'année 2002.

Art. 2. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1o Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2o Un curriculum vitae dactylographié ;
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ;
4o En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

Art. 3. - Les dossiers de candidature doivent être adressés :
- d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé ;
- d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.

Art. 4. - Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
- au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ;
- au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire odontologie), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.

Art. 5. - Les candidats à l'emploi ouvert au titre de l'article 21-2 du décret du 24 janvier 1990 susvisé (type 2) adressent, en outre, dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes :
1o Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2o S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
3o Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires.
4o Une attestation sur l'honneur du canidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destiné à renseigner la demande de casier jusdiciaire no 2.
5o Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.

Art. 6. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

Art. 7. - Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent pervenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

Art. 8. - La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé odontologie), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.

Art. 9. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2002.